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SCEA SPIELMANN

Active
Siren984 895 219Société civile67250 Soultz-sous-ForêtsCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SPIELMANN est une société civile immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 895 219. Son siège social est situé 26 RUE du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forêts. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN SPIELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SPIELMANN

Dénomination
SCEA SPIELMANN
SIREN
984 895 219
SIRET (siège)
984 895 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00984895219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 895 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
26 RUE du Frohnacker, 67250, Soultz-sous-Forêts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SPIELMANN

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITIONS PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCEA SPIELMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SPIELMANN

RS

ROMAIN SPIELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

PS

PHILIPPE SPIELMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA SPIELMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 Soultz-sous-ForêtsSiègeActif

    984 895 219 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SPIELMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SPIELMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SPIELMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SPIELMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SPIELMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SPIELMANN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SPIELMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SPIELMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA SPIELMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SPIELMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA SPIELMANN est 984 895 219. Le SIRET de son siège social est 984 895 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984895219.

Qui dirige SCEA SPIELMANN ?

SCEA SPIELMANN est dirigée par ROMAIN SPIELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SPIELMANN ?

Le siège social de SCEA SPIELMANN est situé 26 RUE du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forêts.

SCEA SPIELMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SPIELMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SPIELMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SPIELMANN.

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