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SCEA ST MARTIN

Active
Siren389 473 455Société civile52240 AUDELONCOURTCréée le 24 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 473 455, SCEA ST MARTIN est une société civile créée le 24 décembre 1992. Son siège social est situé Mr Martin Yannis, 52240 Audeloncourt. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par YANNIS MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ST MARTIN

Dénomination
SCEA ST MARTIN
SIREN
389 473 455
SIRET (siège)
389 473 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87389473455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 473 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
MR MARTIN YANNIS, 52240, AUDELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ST MARTIN

YM

YANNIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCEA ST MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52240 AUDELONCOURTSiègeFermé

    389 473 455 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA ST MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ST MARTIN est 389 473 455. Le SIRET de son siège social est 389 473 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389473455.

Qui dirige SCEA ST MARTIN ?

SCEA ST MARTIN est dirigée par YANNIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ST MARTIN ?

Le siège social de SCEA ST MARTIN est situé Mr Martin Yannis, 52240 Audeloncourt.

SCEA ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ST MARTIN.

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