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SCEA STANISLAS

Active
Siren424 042 836Société civile55320 GENICOURT-SUR-MEUSECréée le 26 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA STANISLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 042 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Basse Chez Mr et Mme Burlin Jean, 55320 Genicourt-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SYLVIE BURLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA STANISLAS

Dénomination
SCEA STANISLAS
SIREN
424 042 836
SIRET (siège)
424 042 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01424042836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 042 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 août 1999
Siège social
5 RUE BASSE CHEZ MR ET MME BURLIN JEAN, 55320, GENICOURT-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA STANISLAS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88.12002 du 30 décembre 1988

Finances de SCEA STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA STANISLAS

SB

SYLVIE BURLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BEATRICE BURLIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvie né BURLIN DI MARCO

Gérant(e) · de février 2010 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55320 GENICOURT-SUR-MEUSESiègeActif

    424 042 836 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA STANISLAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA STANISLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    BURLIN Sylvie nom d'usage : DI MARCO n'est plus gérant. BURLIN Sylvie nom d'usage : DI MARCO devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : DI MARCO Sylvie né(e) BURLIN

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA STANISLAS est 424 042 836. Le SIRET de son siège social est 424 042 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424042836.

Qui dirige SCEA STANISLAS ?

SCEA STANISLAS est dirigée par SYLVIE BURLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA STANISLAS ?

Le siège social de SCEA STANISLAS est situé 5 rue Basse Chez Mr et Mme Burlin Jean, 55320 Genicourt-sur-Meuse.

SCEA STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA STANISLAS.

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