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SCEA STOCK

Active
Siren922 768 247Société civile67430 BUTTENCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA STOCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 768 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Ratzwiller, 67430 Butten. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOROTHEE STOCK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA STOCK

Dénomination
SCEA STOCK
SIREN
922 768 247
SIRET (siège)
922 768 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25922768247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 768 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
24 RUE DE RATZWILLER, 67430, BUTTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA STOCK

Culture et élevage associés

Finances de SCEA STOCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA STOCK

CS

CHARLES STOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

DS

DOROTHEE STOCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA STOCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 BUTTENSiègeActif

    922 768 247 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA STOCK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA STOCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA STOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA STOCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA STOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA STOCK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA STOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA STOCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCEA STOCK

Quel est le numéro SIREN de SCEA STOCK ?

Le numéro SIREN de SCEA STOCK est 922 768 247. Le SIRET de son siège social est 922 768 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922768247.

Qui dirige SCEA STOCK ?

SCEA STOCK est dirigée par DOROTHEE STOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA STOCK ?

Le siège social de SCEA STOCK est situé 24 rue de Ratzwiller, 67430 Butten.

SCEA STOCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA STOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA STOCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA STOCK.

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