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SCEA TAPIE

Active
Siren445 125 495Société civile64160 LESPOURCYCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

SCEA TAPIE est une société civile immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 125 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Foyer Mme Tapie Debat Laurence, 64160 Lespourcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Didier TAPIE-DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TAPIE

Dénomination
SCEA TAPIE
SIREN
445 125 495
SIRET (siège)
445 125 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01445125495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 125 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
236 090 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 février 2003
Siège social
CHE DU FOYER MME TAPIE DEBAT LAURENCE, 64160, LESPOURCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TAPIE

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et principalement céréales et élevage de bovins viande ; l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, et la vente et éventuellement la transformation

Finances de SCEA TAPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TAPIE

DT

Didier TAPIE-DEBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

LT

LAURENCE THIEL

Associé indéfiniment responsable

ET

Eugène TAPIE-DEBAT

Associé indéfiniment responsable

DH

Denise HOURCADE PAGEZ-BERGERAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TAPIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 LESPOURCYSiègeActif

    445 125 495 00017 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TAPIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA TAPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TAPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TAPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TAPIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TAPIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : TAPIE DEBAT Didier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-gérant associé : TAPIE DEBAT Laurence Nicole né(e) THIELGérant associé : TAPIE DEBAT Didier. Associé : TAPIE-DEBAT Denise Sidonie né(e) HOURCADE-PAYEZ.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-Gérant : TAPIE DEBAT Laurence Nicole né(e) THIEL. Co-Gérant : TAPIE DEBAT Didier. Associé : TAPIE DEBAT Denise.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA TAPIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TAPIE ?

Le numéro SIREN de SCEA TAPIE est 445 125 495. Le SIRET de son siège social est 445 125 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445125495.

Qui dirige SCEA TAPIE ?

SCEA TAPIE est dirigée par Didier TAPIE-DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TAPIE ?

Le siège social de SCEA TAPIE est situé Che du Foyer Mme Tapie Debat Laurence, 64160 Lespourcy.

SCEA TAPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TAPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TAPIE.

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