SCEA TAVENEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA TAVENEAU est une société civile immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 022 949. Son siège social est situé Frm de la Charbonniere, 89310 Poilly-sur-Serein. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEBASTIEN TAVENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA TAVENEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA TAVENEAU
- SIREN
- 495 022 949
- SIRET (siège)
- 495 022 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23495022949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 022 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- FRM DE LA CHARBONNIERE, 89310, POILLY-SUR-SEREIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TAVENEAU
A titre principal : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A titre secondaire : production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque dont les installations sont fixées ou intégrées aux bâtiments.
Finances de SCEA TAVENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TAVENEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TAVENEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89310 POILLY-SUR-SEREINSiègeActif
495 022 949 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z
- 89310 Poilly-sur-SereinActif
495 022 949 00020 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA TAVENEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA TAVENEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TAVENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TAVENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TAVENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TAVENEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-13.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TAVENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TAVENEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification de l'Associé indéfiniment responsable Laval, nom d'usage : Taveneau, Chantal Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Taveneau, Sébastien Robert Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laval, nom d'usage : Taveneau, Chantal Antoinette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Taveneau, Christian
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA TAVENEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA TAVENEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA TAVENEAU est 495 022 949. Le SIRET de son siège social est 495 022 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23495022949.
Qui dirige SCEA TAVENEAU ?
SCEA TAVENEAU est dirigée par SEBASTIEN TAVENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TAVENEAU ?
Le siège social de SCEA TAVENEAU est situé Frm de la Charbonniere, 89310 Poilly-sur-Serein.
SCEA TAVENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TAVENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TAVENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TAVENEAU.
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