SCEA TER D BA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 91,0 k€
SCEA TER D BA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 489 117. Son siège social est situé 7 Bis chemin Carosse, Appt 1 Saint Gilles les Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Laurent MIRANVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TER D BA
INSEE- Dénomination
- SCEA TER D BA
- SIREN
- 922 489 117
- SIRET (siège)
- 922 489 117 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36922489117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 489 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 7 Bis chemin Carosse, Appt 1 Saint Gilles les Bains, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TER D BA
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA TER D BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TER D BA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. MIRANVILLE Laurent Philippe nom d'usage : MIRANVILLE devient gérant GERMAIN
GERMAIN Franck Cédric nom d'usage · de juin 2026 à juillet 2026
Jean-Marc nom d'usage : GERMAIN GERMAIN
Gérant · de décembre 2022 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TER D BA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeActif
922 489 117 00023 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 0150Z
- 97435 SAINT-PAULFermé
922 489 117 00015 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA TER D BA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA TER D BA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TER D BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TER D BA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TER D BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TER D BA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
GERMAIN Jean-Marc nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
GERMAIN Franck Cédric nom d'usage : GERMAIN devient gérant. MIRANVILLE Laurent Philippe nom d'usage : MIRANVILLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA TER D BA
Quel est le numéro SIREN de SCEA TER D BA ?
Le numéro SIREN de SCEA TER D BA est 922 489 117. Le SIRET de son siège social est 922 489 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922489117.
Qui dirige SCEA TER D BA ?
SCEA TER D BA est dirigée par Laurent MIRANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TER D BA ?
Le siège social de SCEA TER D BA est situé 7 Bis chemin Carosse, Appt 1 Saint Gilles les Bains, 97434 Saint-Paul.
SCEA TER D BA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TER D BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TER D BA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TER D BA.
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