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SCEA TERRA

Active
Siren982 559 775Société civile67330 Obermodern-ZutzendorfCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 559 775, SCEA TERRA est une société civile créée le 12 janvier 2024. Elle est domiciliée 17 A rue Hanau Lichtenberg, 67330 Obermodern-Zutzendorf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRA

Dénomination
SCEA TERRA
SIREN
982 559 775
SIRET (siège)
982 559 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75982559775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 559 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
17 A RUE HANAU LICHTENBERG, 67330, Obermodern-Zutzendorf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRA

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRA

JK

JEAN KAUFFMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

S

SAS EUTHENIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 Obermodern-ZutzendorfSiègeActif

    982 559 775 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRA ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRA est 982 559 775. Le SIRET de son siège social est 982 559 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75982559775.

Qui dirige SCEA TERRA ?

SCEA TERRA est dirigée par JEAN KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRA ?

Le siège social de SCEA TERRA est situé 17 A rue Hanau Lichtenberg, 67330 Obermodern-Zutzendorf.

SCEA TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRA.

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