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SCEA TERRA NOVA

Active
Siren941 032 450Société civile20230 San-NicolaoCréée le 24 février 2025

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA TERRA NOVA est une société civile immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 941 032 450. Le siège social de l'entreprise se trouve RN 198 Moriani Plage, 20230 San-Nicolao. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par JEAN SAVELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRA NOVA

Dénomination
SCEA TERRA NOVA
SIREN
941 032 450
SIRET (siège)
941 032 450 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50941032450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 032 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
24 février 2025
Siège social
RN 198 Moriani Plage, 20230, San-Nicolao
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA TERRA NOVA

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus précisément en l'espèce, les activités d'arboriculture, d'agro-tourisme à travers l'exploitation de biens immobiliers détenus en propriété ou pris à bail.

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Finances de SCEA TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRA NOVA

JS

JEAN SAVELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

JS

JEAN-PASCAL SAVELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

PS

PIERRE-FRANCOIS SAVELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

S

SAVELLI FERRONNERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 San-NicolaoSiègeActif

    941 032 450 00012 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA TERRA NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRA NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRA NOVA est 941 032 450. Le SIRET de son siège social est 941 032 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50941032450.

Qui dirige SCEA TERRA NOVA ?

SCEA TERRA NOVA est dirigée par JEAN SAVELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRA NOVA ?

Le siège social de SCEA TERRA NOVA est situé RN 198 Moriani Plage, 20230 San-Nicolao.

SCEA TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRA NOVA.

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