SCEA TERRESDEGARNES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA TERRESDEGARNES est une société civile immatriculée le 14 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 404 701. Elle est domiciliée 30 rue de la Cour de Senlisse, 78720 Senlisse. SCEA TERRESDEGARNES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TERRESDEGARNES
INSEE- Dénomination
- SCEA TERRESDEGARNES
- SIREN
- 840 404 701
- SIRET (siège)
- 840 404 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09840404701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 404 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 14 juillet 2018
- Siège social
- 30 RUE DE LA COUR DE SENLISSE, 78720, SENLISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA TERRESDEGARNES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA TERRESDEGARNES
Maraîchage BIO, Apiculture, Ferme Pédagogique, Permaculture
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Finances de SCEA TERRESDEGARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TERRESDEGARNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA TERRESDEGARNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 SENLISSESiègeActif
840 404 701 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA TERRESDEGARNES
INPIConformité de SCEA TERRESDEGARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRESDEGARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRESDEGARNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TERRESDEGARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TERRESDEGARNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 14 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCEA TERRESDEGARNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRESDEGARNES ?
Le numéro SIREN de SCEA TERRESDEGARNES est 840 404 701. Le SIRET de son siège social est 840 404 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840404701.
Qui dirige SCEA TERRESDEGARNES ?
SCEA TERRESDEGARNES est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA TERRESDEGARNES ?
Le siège social de SCEA TERRESDEGARNES est situé 30 rue de la Cour de Senlisse, 78720 Senlisse.
SCEA TERRESDEGARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TERRESDEGARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TERRESDEGARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRESDEGARNES.
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