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SCEA TERRESDEGARNES

Active
Siren840 404 701Société civile78720 SENLISSECréée le 14 juillet 2018

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA TERRESDEGARNES est une société civile immatriculée le 14 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 404 701. Elle est domiciliée 30 rue de la Cour de Senlisse, 78720 Senlisse. SCEA TERRESDEGARNES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRESDEGARNES

Dénomination
SCEA TERRESDEGARNES
SIREN
840 404 701
SIRET (siège)
840 404 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09840404701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 404 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
14 juillet 2018
Siège social
30 RUE DE LA COUR DE SENLISSE, 78720, SENLISSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA TERRESDEGARNES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA TERRESDEGARNES

Maraîchage BIO, Apiculture, Ferme Pédagogique, Permaculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA TERRESDEGARNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TERRESDEGARNES

FP

FRANCOIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA TERRESDEGARNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 SENLISSESiègeActif

    840 404 701 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA TERRESDEGARNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCEA TERRESDEGARNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRESDEGARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRESDEGARNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRESDEGARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRESDEGARNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCEA TERRESDEGARNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRESDEGARNES ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRESDEGARNES est 840 404 701. Le SIRET de son siège social est 840 404 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840404701.

Qui dirige SCEA TERRESDEGARNES ?

SCEA TERRESDEGARNES est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA TERRESDEGARNES ?

Le siège social de SCEA TERRESDEGARNES est situé 30 rue de la Cour de Senlisse, 78720 Senlisse.

SCEA TERRESDEGARNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRESDEGARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRESDEGARNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRESDEGARNES.

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