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SCEA THE TINY RANCH

Active
Siren908 533 367Société civile25460 ETUPESCréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 533 367, SCEA THE TINY RANCH est une société civile créée le 28 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par JONATHAN BERC, gérant.

Fiche d'identité de SCEA THE TINY RANCH

Dénomination
SCEA THE TINY RANCH
SIREN
908 533 367
SIRET (siège)
908 533 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23908533367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 533 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
67 RUE DU GRAND FAUBOURG, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THE TINY RANCH

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA THE TINY RANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THE TINY RANCH

JB

JONATHAN BERC

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

LG

LORENE GROFFOD

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA THE TINY RANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    908 533 367 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA THE TINY RANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA THE TINY RANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THE TINY RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THE TINY RANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THE TINY RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA THE TINY RANCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THE TINY RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THE TINY RANCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Marques déposées par SCEA THE TINY RANCH

SCEA THE TINY RANCH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • The Tiny Ranch

    N° 5223050 · Déposée le 01 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 01 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA THE TINY RANCH

Quel est le numéro SIREN de SCEA THE TINY RANCH ?

Le numéro SIREN de SCEA THE TINY RANCH est 908 533 367. Le SIRET de son siège social est 908 533 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908533367.

Qui dirige SCEA THE TINY RANCH ?

SCEA THE TINY RANCH est dirigée par JONATHAN BERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THE TINY RANCH ?

Le siège social de SCEA THE TINY RANCH est situé 67 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes.

SCEA THE TINY RANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THE TINY RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THE TINY RANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THE TINY RANCH.

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