SCEA THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 366 055, SCEA THIBAULT est une société civile créée le 1er avril 2014. Elle est domiciliée 6 Pl de l’Eglise, 86170 Maisonneuve. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN Thibault, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA THIBAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA THIBAULT
- SIREN
- 801 366 055
- SIRET (siège)
- 801 366 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28801366055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 366 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 6 PL DE L’EGLISE , 86170, MAISONNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA THIBAULT
Exploitation de biens agricoles.
Finances de SCEA THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA THIBAULT
INSEEBODACCSCI LES NOYERS DE LA DIVE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 MAISONNEUVESiègeActif
801 366 055 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA THIBAULT
INPIComptes annuels de SCEA THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/07077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00436
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01607
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01990
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA THIBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : AYRAULT Martine Renée modification le 05 Février 2018 ; Gérant Associé : THIBAULT Sébastien Guy Hyacinthe modification le 05 Février 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA THIBAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA THIBAULT est 801 366 055. Le SIRET de son siège social est 801 366 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28801366055.
Qui dirige SCEA THIBAULT ?
SCEA THIBAULT est dirigée par SEBASTIEN Thibault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA THIBAULT ?
Le siège social de SCEA THIBAULT est situé 6 Pl de l’Eglise, 86170 Maisonneuve.
SCEA THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THIBAULT.
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