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SCEA THIBOUST

Active
Siren844 709 295Société civile28190 FONTAINE-LA-GUYONCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA THIBOUST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 709 295. Elle est domiciliée 5 rue de Boissay, 28190 Fontaine-la-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Rozenn BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA THIBOUST

Dénomination
SCEA THIBOUST
SIREN
844 709 295
SIRET (siège)
844 709 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84844709295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 709 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
5 RUE DE BOISSAY, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA THIBOUST

Exploitation, gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes.

Finances de SCEA THIBOUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THIBOUST

AT

ANTOINE THIBOUST

Autre

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

RB

Rozenn BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA THIBOUST

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif

    844 709 295 00019 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0111Z

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONActif

    844 709 295 00035 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 3511Z

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONFermé

    844 709 295 00027 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA THIBOUST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA THIBOUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THIBOUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THIBOUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THIBOUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THIBOUST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THIBOUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THIBOUST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LAGREE Véronique Cécile Georgette nom d'usage : THIBOUST n'est plus gérant. BROCHARD Rozenn nom d'usage : BROCHARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Marques déposées par SCEA THIBOUST

SCEA THIBOUST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAVEURS DE FONTAINE

    N° 4931853 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 32 · valable jusqu’au 26 janvier 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA THIBOUST

Quel est le numéro SIREN de SCEA THIBOUST ?

Le numéro SIREN de SCEA THIBOUST est 844 709 295. Le SIRET de son siège social est 844 709 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84844709295.

Qui dirige SCEA THIBOUST ?

SCEA THIBOUST est dirigée par Rozenn BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THIBOUST ?

Le siège social de SCEA THIBOUST est situé 5 rue de Boissay, 28190 Fontaine-la-Guyon.

SCEA THIBOUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THIBOUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THIBOUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THIBOUST.

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