SCEA TOBIET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 14,0 k€
SCEA TOBIET est une société civile immatriculée le 5 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 999 983. Son siège social est situé chez Mr Tobiet Guy, 89160 Gigny. SCEA TOBIET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAVID TOBIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TOBIET
INSEE- Dénomination
- SCEA TOBIET
- SIREN
- 327 999 983
- SIRET (siège)
- 327 999 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48327999983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 999 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 999 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 septembre 1983
- Siège social
- chez Mr Tobiet Guy , 89160, GIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA TOBIET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA TOBIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TOBIET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SAS TOBIET ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA TOBIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 GIGNYSiègeActif
327 999 983 00015 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA TOBIET
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA TOBIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOBIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TOBIET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TOBIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TOBIET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification de l'Associé indéfiniment responsable Gonzales, nom d'usage : Tobiet, Chantal
- création
Date d'effet : 05 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCEA TOBIET
Quel est le numéro SIREN de SCEA TOBIET ?
Le numéro SIREN de SCEA TOBIET est 327 999 983. Le SIRET de son siège social est 327 999 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48327999983.
Qui dirige SCEA TOBIET ?
SCEA TOBIET est dirigée par DAVID TOBIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TOBIET ?
Le siège social de SCEA TOBIET est situé chez Mr Tobiet Guy, 89160 Gigny.
SCEA TOBIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TOBIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TOBIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOBIET.
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