SCEA TOUSSAINTAISE

Active

Siren494 553 944Société civile76400 TOUSSAINTCréée le 02 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 403 k€
Effectif: Non publié

SCEA TOUSSAINTAISE est une société civile immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 553 944. Son siège social est situé 16 rue de Rouen, 76400 Toussaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par EMMANUEL AVENEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TOUSSAINTAISE

INSEE

Dénomination: SCEA TOUSSAINTAISE
SIREN: 494 553 944
SIRET (siège): 494 553 944 00013
N° TVA intracommunautaire: FR90494553944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 553 944
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 403 200 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 02 mars 2007
Siège social: 16 RUE DE ROUEN , 76400, TOUSSAINT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA TOUSSAINTAISE

Agricoles (polyculture élevages)

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Finances de SCEA TOUSSAINTAISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TOUSSAINTAISE

INSEEBODACC

EMMANUEL AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013

DAVID AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TOUSSAINTAISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76400 TOUSSAINTSiègeActif
494 553 944 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TOUSSAINTAISE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2023

Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

Acte

Dépôt du 16 mars 2018

Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

Acte

Dépôt du 02 mars 2007

Acte

Comptes annuels de SCEA TOUSSAINTAISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOUSSAINTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOUSSAINTAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOUSSAINTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TOUSSAINTAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOUSSAINTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOUSSAINTAISE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
21 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL Emmanuel, Charles, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL David
27 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL Emmanuel, Charles, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL David

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA TOUSSAINTAISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOUSSAINTAISE ?

Le numéro SIREN de SCEA TOUSSAINTAISE est 494 553 944. Le SIRET de son siège social est 494 553 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494553944.

Qui dirige SCEA TOUSSAINTAISE ?

SCEA TOUSSAINTAISE est dirigée par EMMANUEL AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TOUSSAINTAISE ?

Le siège social de SCEA TOUSSAINTAISE est situé 16 rue de Rouen, 76400 Toussaint.