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SCEA TOUTAIN

Active
Siren325 123 990Société civile76780 FRYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA TOUTAIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 123 990. Son siège social est situé Fry, 76780 Fry. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BERNARD TOUTAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TOUTAIN

Dénomination
SCEA TOUTAIN
SIREN
325 123 990
SIRET (siège)
325 123 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25325123990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 123 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FRY, 76780, FRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TOUTAIN

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA TOUTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TOUTAIN

BT

BERNARD TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA TOUTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 FRYSiègeActif

    325 123 990 00013 · ouvert le 24 août 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TOUTAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA TOUTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOUTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOUTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOUTAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA TOUTAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOUTAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA TOUTAIN est 325 123 990. Le SIRET de son siège social est 325 123 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25325123990.

Qui dirige SCEA TOUTAIN ?

SCEA TOUTAIN est dirigée par BERNARD TOUTAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA TOUTAIN ?

Le siège social de SCEA TOUTAIN est situé Fry, 76780 Fry.

SCEA TOUTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TOUTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOUTAIN.

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