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SCEA TROCME

Active
Siren849 470 539Société civile09700 SAVERDUNCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA TROCME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 470 539. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pomarede, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BEATRICE TOULEMONDE, autre.

Fiche d'identité de SCEA TROCME

Dénomination
SCEA TROCME
SIREN
849 470 539
SIRET (siège)
849 470 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81849470539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 470 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2019
Siège social
LA POMAREDE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TROCME

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA TROCME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TROCME

BT

BEATRICE TOULEMONDE

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

CT

CAMILLE TROCME

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

AT

ALBANE TROCME

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

GT

GUILLAUME TROCME

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

OT

OLIVIER TROCME

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA TROCME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    849 470 539 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TROCME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TROCME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TROCME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TROCME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TROCME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TROCME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TROCME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TROCME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA TROCME

Quel est le numéro SIREN de SCEA TROCME ?

Le numéro SIREN de SCEA TROCME est 849 470 539. Le SIRET de son siège social est 849 470 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81849470539.

Qui dirige SCEA TROCME ?

SCEA TROCME est dirigée par BEATRICE TOULEMONDE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TROCME ?

Le siège social de SCEA TROCME est situé La Pomarede, 09700 Saverdun.

SCEA TROCME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TROCME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TROCME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TROCME.

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