SCEA VAL D'AS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 34,1 k€
SCEA VAL D'AS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 879 860. Son siège social est situé 4 rue de l'Abadie Villeneuve, 79600 Assais-les-Jumeaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIST GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA VAL D'AS
INSEE- Dénomination
- SCEA VAL D'AS
- SIREN
- 394 879 860
- SIRET (siège)
- 394 879 860 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394879860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 879 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 095 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 4 RUE DE L'ABADIE VILLENEUVE, 79600, ASSAIS-LES-JUMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA VAL D'AS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS PAR LA SOCIETE, EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES DECOULANT DE CONTRATS DE PRODUCTION REALISES AVEC LES ASSOCIES OU DES TIERS. VENTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION EN PORTE A PORTE, SUR FOIRES ET MARCHES
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Finances de SCEA VAL D'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VAL D'AS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017
Gérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017
EARL CESBRON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017
SCEA GUERIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008
SCEA LAURENTIN MITTAUD
Associé indéfiniment responsable
SCEA L'ABADIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Anciens dirigeants (3)
EARL GIROIRE modification le 05 Décembre 2017
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2025
EARL GUERIN modification le 05 Décembre 2017
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2025
GAEC LAURENTIN MITTAUD en fonction le 05 Décembre 2017
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VAL D'AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXSiègeActif
394 879 860 00028 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VAL D'AS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VAL D'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAL D'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAL D'AS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VAL D'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VAL D'AS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : GUERIN Benoist, Michel, Paul ; Gérant : GUERIN Julien, Pierre ; Gérant : CESBRON Guillaume, Pierre, Francois ; Gérant : LAURENTIN Stéphane, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SCEA L'ABADIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : GUERIN Benoist modification le 05 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : EARL CESBRON modification le 05 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : EARL GIROIRE modification le 05 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LAURENTIN Stéphane modification le 05 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : EARL GUERIN modification le 05 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : GAEC LAURENTIN MITTAUD en fonction le 05 Décembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
nouveau gérant : GUERIN (Benoist).
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCEA VAL D'AS
Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL D'AS ?
Le numéro SIREN de SCEA VAL D'AS est 394 879 860. Le SIRET de son siège social est 394 879 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394879860.
Qui dirige SCEA VAL D'AS ?
SCEA VAL D'AS est dirigée par BENOIST GUERIN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VAL D'AS ?
Le siège social de SCEA VAL D'AS est situé 4 rue de l'Abadie Villeneuve, 79600 Assais-les-Jumeaux.
SCEA VAL D'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VAL D'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VAL D'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAL D'AS.
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