Checkers

SCEA VAL D'OR

Fermée
Siren494 289 630Société civile44700 ORVAULTRadiée le 30 juin 2019

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 M€

SCEA VAL D'OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 289 630. Elle est domiciliée TOURNEUVE La Tourneuve, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par OLIVIER GUERBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2019.

Fiche d'identité de SCEA VAL D'OR

Dénomination
SCEA VAL D'OR
SIREN
494 289 630
SIRET (siège)
494 289 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26494289630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 289 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 005 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
28 février 2007
Date de radiation
30 juin 2019
Siège social
TOURNEUVE La Tourneuve, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA VAL D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VAL D'OR

OG

OLIVIER GUERBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2013

H

H.L.P. AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2014

O

OSIS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2014

C

COMMERCIALISATION RENE BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FF

Françoise, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sotes, Jean Fradin,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAL D'OR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    494 289 630 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA VAL D'OR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Conformité de SCEA VAL D'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VAL D'OR.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 31 mars 2009. Plan arrêté le 26 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître A DOLLEY, 44, rue Gigant, 44100 Nantes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître ADOLLEY, 44, rue Gigant ,44100 Nantes, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCEA VAL D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VAL D'OR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Fradin, Françoise, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sotes, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes titulaire Bomy, Jean-Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire Fradin, Françoise, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sotes, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Briand, René Marcel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guerbet, Olivier Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : COMMERCIALISATION RENE BRIAND Commissaire aux comptes titulaire : BOMY Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : FRADIN Françoise Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND René Marcel

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · Avis de dépôt de état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître A DOLLEY, 44, rue Gigant, 44100 Nantes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : COMMERCIALISATION RENE BRIAND Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Laurent Roger François Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND René Marcel

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître ADOLLEY, 44, rue Gigant ,44100 Nantes, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2019

Marques déposées par SCEA VAL D'OR

SCEA VAL D'OR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VAL D'OR PLANTS

    N° 3979596 · Déposée le 29 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 44 · expirée le 29 janvier 2023

  • VAL D'OR PLANTS

    N° 3979595 · Déposée le 29 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 44 · expirée le 29 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VAL D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL D'OR ?

Le numéro SIREN de SCEA VAL D'OR est 494 289 630. Le SIRET de son siège social est 494 289 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494289630.

Qui dirige SCEA VAL D'OR ?

SCEA VAL D'OR est dirigée par OLIVIER GUERBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAL D'OR ?

Le siège social de SCEA VAL D'OR est situé TOURNEUVE La Tourneuve, 44700 Orvault.

SCEA VAL D'OR est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA VAL D'OR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2019.

SCEA VAL D'OR est-elle en procédure collective ?

SCEA VAL D'OR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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