SCEA VAL POMMES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 60,0 k€
SCEA VAL POMMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 647 664. Elle est domiciliée 3656 Rte des Rives de l’Aveyron, 82350 Albias. SCEA VAL POMMES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-MARC VALETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VAL POMMES
INSEE- Dénomination
- SCEA VAL POMMES
- SIREN
- 799 647 664
- SIRET (siège)
- 799 647 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17799647664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 647 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 janvier 2014
- Siège social
- 3656 RTE DES RIVES DE L’AVEYRON , 82350, ALBIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VAL POMMES
La maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de SCEA VAL POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VAL POMMES
INSEEBODACCJMCV & FILS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VAL POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82350 ALBIASSiègeActif
799 647 664 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA VAL POMMES
INPIConformité de SCEA VAL POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAL POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VAL POMMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VAL POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VAL POMMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALETON Jean-Marc, Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : JMCV & FILS ; Associé indéfiniment responsable : VALETON Céline, Joëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCEA VAL POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL POMMES ?
Le numéro SIREN de SCEA VAL POMMES est 799 647 664. Le SIRET de son siège social est 799 647 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17799647664.
Qui dirige SCEA VAL POMMES ?
SCEA VAL POMMES est dirigée par JEAN-MARC VALETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VAL POMMES ?
Le siège social de SCEA VAL POMMES est situé 3656 Rte des Rives de l’Aveyron, 82350 Albias.
SCEA VAL POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VAL POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VAL POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAL POMMES.
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