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SCEA VALET

Active
Siren410 107 502Société civile16500 Oradour-FanaisCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 107 502, SCEA VALET est une société civile créée le 11 décembre 1996. Son siège social est situé 1 Le Baillargeau, 16500 Oradour-Fanais. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BOISNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VALET

Dénomination
SCEA VALET
SIREN
410 107 502
SIRET (siège)
410 107 502 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29410107502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 107 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 640 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
1 Le Baillargeau, 16500, Oradour-Fanais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VALET

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA VALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VALET

SB

SYLVIE BOISNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FV

FABRICE VALET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

SV

Sylvie, Françoise VALET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 1996 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16500 Oradour-FanaisSiègeActif

    410 107 502 00024 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 0150Z

  • 16500 ORADOUR-FANAISFermé

    410 107 502 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA VALET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA VALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALET Fabrice, Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA VALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALET ?

Le numéro SIREN de SCEA VALET est 410 107 502. Le SIRET de son siège social est 410 107 502 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410107502.

Qui dirige SCEA VALET ?

SCEA VALET est dirigée par SYLVIE BOISNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALET ?

Le siège social de SCEA VALET est situé 1 Le Baillargeau, 16500 Oradour-Fanais.

SCEA VALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALET.

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