SCEA VALLET FRERES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 152 k€
SCEA VALLET FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 611 613. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 89360 Jaulges. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHEL VALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VALLET FRERES
INSEE- Dénomination
- SCEA VALLET FRERES
- SIREN
- 334 611 613
- SIRET (siège)
- 334 611 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87334611613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 611 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 mars 1986
- Siège social
- 5 GRANDE RUE , 89360, JAULGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VALLET FRERES
Agriculture et élevage de vaches laitières.
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Finances de SCEA VALLET FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VALLET FRERES
INSEEÉtablissements de SCEA VALLET FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89360 JAULGESSiègeActif
334 611 613 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VALLET FRERES
INPIConformité de SCEA VALLET FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALLET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALLET FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/56278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VALLET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VALLET FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1986-03-04 · Début d'activité : 1986-01-01
- création
Date d'effet : 04 mars 1986
Questions fréquentes sur SCEA VALLET FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA VALLET FRERES ?
Le numéro SIREN de SCEA VALLET FRERES est 334 611 613. Le SIRET de son siège social est 334 611 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87334611613.
Qui dirige SCEA VALLET FRERES ?
SCEA VALLET FRERES est dirigée par MICHEL VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VALLET FRERES ?
Le siège social de SCEA VALLET FRERES est situé 5 Grande rue, 89360 Jaulges.
SCEA VALLET FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VALLET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VALLET FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALLET FRERES.
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