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SCEA VALVERT

Active
Siren428 140 503Société civile86190 Chiré-en-MontreuilCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 140 503, SCEA VALVERT est une société civile créée le 3 décembre 1999. Elle est domiciliée 3 RUE de la Gare, 86190 Chiré-en-Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Florian RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VALVERT

Dénomination
SCEA VALVERT
SIREN
428 140 503
SIRET (siège)
428 140 503 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95428140503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 140 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
3 RUE de la Gare, 86190, Chiré-en-Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VALVERT

Exploitation et gestion de biens agricoles polyculture.

Finances de SCEA VALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VALVERT

FR

Florian RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

F

FLORILAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry Jean modification le 26 Avril 2017 RIVIERE

Gérant · de avril 2017 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VALVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 Chiré-en-MontreuilSiègeActif

    428 140 503 00023 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VALVERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA VALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Riviere, Thierry Jean ; modification du Gérant Associé Riviere, Florian Thibaut

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : RIVIERE Thierry Jean modification le 26 Avril 2017 ; Gérant : RIVIERE Florian Thibaut en fonction le 26 Avril 2017

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA VALVERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALVERT ?

Le numéro SIREN de SCEA VALVERT est 428 140 503. Le SIRET de son siège social est 428 140 503 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428140503.

Qui dirige SCEA VALVERT ?

SCEA VALVERT est dirigée par Florian RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALVERT ?

Le siège social de SCEA VALVERT est situé 3 RUE de la Gare, 86190 Chiré-en-Montreuil.

SCEA VALVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALVERT.

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