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SCEA VANFLETEREN

Active
Siren799 848 023Société civile27300 BernayCréée le 22 janvier 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
160 k€

SCEA VANFLETEREN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 848 023. Elle est domiciliée 428 RUE du Haras, 27300 Bernay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EDWIGE VANWYNSBERGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VANFLETEREN

Dénomination
SCEA VANFLETEREN
SIREN
799 848 023
SIRET (siège)
799 848 023 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82799848023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 848 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
428 RUE du Haras, 27300, Bernay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA VANFLETEREN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA VANFLETEREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VANFLETEREN

JV

JOSE VANFLETEREN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

EV

EDWIGE VANWYNSBERGHE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA VANFLETEREN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    799 848 023 00021 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 0111Z

  • 27300 SAINT MARTIN DU TILLEULFermé

    799 848 023 00013 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VANFLETEREN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA VANFLETEREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VANFLETEREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VANFLETEREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VANFLETEREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VANFLETEREN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCEA VANFLETEREN

Quel est le numéro SIREN de SCEA VANFLETEREN ?

Le numéro SIREN de SCEA VANFLETEREN est 799 848 023. Le SIRET de son siège social est 799 848 023 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799848023.

Qui dirige SCEA VANFLETEREN ?

SCEA VANFLETEREN est dirigée par EDWIGE VANWYNSBERGHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VANFLETEREN ?

Le siège social de SCEA VANFLETEREN est situé 428 RUE du Haras, 27300 Bernay.

SCEA VANFLETEREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VANFLETEREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VANFLETEREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VANFLETEREN.

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