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SCEA VAUGELAS

Active
Siren381 923 762Société civile31400 TOULOUSECréée le 28 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCEA VAUGELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 923 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. SCEA VAUGELAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BOUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VAUGELAS

Dénomination
SCEA VAUGELAS
SIREN
381 923 762
SIRET (siège)
381 923 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23381923762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 923 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1991
Siège social
32 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAUGELAS

ACQUISITION PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET SPECIALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL A LONG TERME DU DOMAINE DE VAUGELAS APPARTENANT AU GFA BOUFFET.

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Finances de SCEA VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VAUGELAS

PB

PIERRE BOUFFET

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA VAUGELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    381 923 762 00011 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA VAUGELAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VAUGELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de SCEA VAUGELAS est 381 923 762. Le SIRET de son siège social est 381 923 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381923762.

Qui dirige SCEA VAUGELAS ?

SCEA VAUGELAS est dirigée par PIERRE BOUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA VAUGELAS ?

Le siège social de SCEA VAUGELAS est situé 32 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.

SCEA VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAUGELAS.