SCEA VAUGELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCEA VAUGELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 923 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. SCEA VAUGELAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BOUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VAUGELAS
INSEE- Dénomination
- SCEA VAUGELAS
- SIREN
- 381 923 762
- SIRET (siège)
- 381 923 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381923762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 923 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- 32 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VAUGELAS
ACQUISITION PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET SPECIALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL A LONG TERME DU DOMAINE DE VAUGELAS APPARTENANT AU GFA BOUFFET.
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Finances de SCEA VAUGELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VAUGELAS
INSEEÉtablissements de SCEA VAUGELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
381 923 762 00011 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA VAUGELAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA VAUGELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07652
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05418
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00315
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02734
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00255
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VAUGELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA VAUGELAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA VAUGELAS ?
Le numéro SIREN de SCEA VAUGELAS est 381 923 762. Le SIRET de son siège social est 381 923 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381923762.
Qui dirige SCEA VAUGELAS ?
SCEA VAUGELAS est dirigée par PIERRE BOUFFET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA VAUGELAS ?
Le siège social de SCEA VAUGELAS est situé 32 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.
SCEA VAUGELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VAUGELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAUGELAS.
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