SCEA VELIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA VELIA est une société civile immatriculée le 12 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 670 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gilles Mas Velia, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARGUERITE VIOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VELIA
INSEE- Dénomination
- SCEA VELIA
- SIREN
- 394 670 269
- SIRET (siège)
- 394 670 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10394670269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 670 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT GILLES MAS VELIA, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VELIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCEA VELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA VELIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
394 670 269 00015 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
- 13200 ARLESActif
394 670 269 00023 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 0112Z
Documents juridiques de SCEA VELIA
INPIConformité de SCEA VELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VELIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA VELIA
Quel est le numéro SIREN de SCEA VELIA ?
Le numéro SIREN de SCEA VELIA est 394 670 269. Le SIRET de son siège social est 394 670 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394670269.
Qui dirige SCEA VELIA ?
SCEA VELIA est dirigée par MARGUERITE VIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VELIA ?
Le siège social de SCEA VELIA est situé Rte de Saint Gilles Mas Velia, 13200 Arles.
SCEA VELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VELIA.
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