SCEA VENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VENOT est une société civile immatriculée le 7 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 049 153. Son siège social est situé La Perriere, 58290 Vandenesse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VENOT
INSEE- Dénomination
- SCEA VENOT
- SIREN
- 341 049 153
- SIRET (siège)
- 341 049 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341049153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 049 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 134 155,14 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 1987
- Siège social
- LA PERRIERE , 58290, VANDENESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VENOT
La propriété et l'exploitation de toutes propriétés agricoles
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Finances de SCEA VENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VENOT
INSEEÉtablissements de SCEA VENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58290 VANDENESSESiègeActif
341 049 153 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VENOT
INPIComptes annuels de SCEA VENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VENOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024019185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025058227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023011432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025013848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/14790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1994 · N° 93-83.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1987
Questions fréquentes sur SCEA VENOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA VENOT ?
Le numéro SIREN de SCEA VENOT est 341 049 153. Le SIRET de son siège social est 341 049 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341049153.
Qui dirige SCEA VENOT ?
SCEA VENOT est dirigée par NICOLAS VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VENOT ?
Le siège social de SCEA VENOT est situé La Perriere, 58290 Vandenesse.
SCEA VENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VENOT.
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