SCEA VERGNEAULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 43,5 k€
SCEA VERGNEAULT est une société civile immatriculée le 25 octobre 1979 sous le numéro SIREN 316 919 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Fontiniere, 79220 Pamplie. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK FERJOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCEA VERGNEAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA VERGNEAULT
- SIREN
- 316 919 059
- SIRET (siège)
- 316 919 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49316919059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 919 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 452 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 octobre 1979
- Siège social
- LIEU DIT LA FONTINIERE , 79220, PAMPLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VERGNEAULT
gestion biens agricoles
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Finances de SCEA VERGNEAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERGNEAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VERGNEAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 PAMPLIESiègeActif
316 919 059 00014 · ouvert le 16 mai 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VERGNEAULT
INPIConformité de SCEA VERGNEAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERGNEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VERGNEAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERGNEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VERGNEAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCEA VERGNEAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERGNEAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA VERGNEAULT est 316 919 059. Le SIRET de son siège social est 316 919 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49316919059.
Qui dirige SCEA VERGNEAULT ?
SCEA VERGNEAULT est dirigée par PATRICK FERJOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERGNEAULT ?
Le siège social de SCEA VERGNEAULT est situé Lieu Dit la Fontiniere, 79220 Pamplie.
SCEA VERGNEAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERGNEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERGNEAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERGNEAULT.
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