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SCEA VERNAY

Active
Siren883 467 250Société civile42410 ChavanayCréée le 25 mai 2020

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 467 250, SCEA VERNAY est une société civile créée le 25 mai 2020. Son siège social est situé 58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410 Chavanay. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Yves CUILLERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VERNAY

Dénomination
SCEA VERNAY
SIREN
883 467 250
SIRET (siège)
883 467 250 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49883467250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 467 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 mai 2020
Siège social
58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410, Chavanay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA VERNAY

Exploitation agricole et viticole

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Finances de SCEA VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VERNAY

AM

ANNE-LAURE MOREL

Autre

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

YC

Yves CUILLERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel Claude nom d'usage : VERNAY VERNAY

Gérant · de mai 2020 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 ChavanaySiègeActif

    883 467 250 00030 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 0121Z

  • 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEFermé

    883 467 250 00014 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VERNAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VERNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CUILLERON Yves Marius Marcel nom d'usage : CUILLERON devient gérant. VERNAY Michel Claude nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCEA VERNAY est 883 467 250. Le SIRET de son siège social est 883 467 250 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49883467250.

Qui dirige SCEA VERNAY ?

SCEA VERNAY est dirigée par Yves CUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VERNAY ?

Le siège social de SCEA VERNAY est situé 58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410 Chavanay.

SCEA VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERNAY.