SCEA VERNAY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 467 250, SCEA VERNAY est une société civile créée le 25 mai 2020. Son siège social est situé 58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410 Chavanay. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Yves CUILLERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA VERNAY
- SIREN
- 883 467 250
- SIRET (siège)
- 883 467 250 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49883467250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 467 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 mai 2020
- Siège social
- 58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410, Chavanay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA VERNAY
Exploitation agricole et viticole
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Finances de SCEA VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERNAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel Claude nom d'usage : VERNAY VERNAY
Gérant · de mai 2020 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VERNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 ChavanaySiègeActif
883 467 250 00030 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 0121Z
- 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEFermé
883 467 250 00014 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VERNAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VERNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CUILLERON Yves Marius Marcel nom d'usage : CUILLERON devient gérant. VERNAY Michel Claude nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 25 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA VERNAY est 883 467 250. Le SIRET de son siège social est 883 467 250 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49883467250.
Qui dirige SCEA VERNAY ?
SCEA VERNAY est dirigée par Yves CUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERNAY ?
Le siège social de SCEA VERNAY est situé 58 RTE Départementale 1086, "Verlieu", 42410 Chavanay.
SCEA VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERNAY.
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