SCEA VERNOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 562 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 412 537, SCEA VERNOT est une société civile créée le 4 avril 2016. Elle est domiciliée 3 Rte de Dampierre, 70600 Framont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). YANNIS VERNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VERNOT
INSEE- Dénomination
- SCEA VERNOT
- SIREN
- 819 412 537
- SIRET (siège)
- 819 412 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88819412537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 412 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 562 060 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 3 RTE DE DAMPIERRE , 70600, FRAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VERNOT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de SCEA VERNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERNOT
INSEESAS VERNOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCEA VERNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 FRAMONTSiègeActif
819 412 537 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VERNOT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VERNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERNOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VERNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCEA VERNOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERNOT ?
Le numéro SIREN de SCEA VERNOT est 819 412 537. Le SIRET de son siège social est 819 412 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88819412537.
Qui dirige SCEA VERNOT ?
SCEA VERNOT est dirigée par YANNIS VERNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERNOT ?
Le siège social de SCEA VERNOT est situé 3 Rte de Dampierre, 70600 Framont.
SCEA VERNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERNOT.
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