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SCEA VERNOT

Active
Siren819 412 537Société civile70600 FRAMONTCréée le 04 avril 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
562 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 412 537, SCEA VERNOT est une société civile créée le 4 avril 2016. Elle est domiciliée 3 Rte de Dampierre, 70600 Framont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). YANNIS VERNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VERNOT

Dénomination
SCEA VERNOT
SIREN
819 412 537
SIRET (siège)
819 412 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88819412537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 412 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
562 060 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 avril 2016
Siège social
3 RTE DE DAMPIERRE , 70600, FRAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VERNOT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

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Finances de SCEA VERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VERNOT

AV

ALAIN VERNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

YV

YANNIS VERNOT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

S

SAS VERNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA VERNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 FRAMONTSiègeActif

    819 412 537 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA VERNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA VERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERNOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00135

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00132

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00080

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VERNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA VERNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VERNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA VERNOT est 819 412 537. Le SIRET de son siège social est 819 412 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88819412537.

Qui dirige SCEA VERNOT ?

SCEA VERNOT est dirigée par YANNIS VERNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VERNOT ?

Le siège social de SCEA VERNOT est situé 3 Rte de Dampierre, 70600 Framont.

SCEA VERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERNOT.