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SCEA VERT FRAMBOISE

Active
Siren919 638 858Société civile14340 BEAUFOUR-DRUVALCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 638 858, SCEA VERT FRAMBOISE est une société civile créée le 27 septembre 2022. Son siège social est situé 317 Rte de Beuvron, 14340 Beaufour-Druval. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. GEORGES DACCACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VERT FRAMBOISE

Dénomination
SCEA VERT FRAMBOISE
SIREN
919 638 858
SIRET (siège)
919 638 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03919638858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 638 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
317 RTE DE BEUVRON, 14340, BEAUFOUR-DRUVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VERT FRAMBOISE

Culture de légumes, melons, racines et tubercules.

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Finances de SCEA VERT FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VERT FRAMBOISE

GD

GEORGES DACCACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

SS

SANDRINE SFEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA VERT FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BEAUFOUR-DRUVALSiègeActif

    919 638 858 00010 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA VERT FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VERT FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERT FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VERT FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERT FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VERT FRAMBOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VERT FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VERT FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA VERT FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VERT FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCEA VERT FRAMBOISE est 919 638 858. Le SIRET de son siège social est 919 638 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03919638858.

Qui dirige SCEA VERT FRAMBOISE ?

SCEA VERT FRAMBOISE est dirigée par GEORGES DACCACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VERT FRAMBOISE ?

Le siège social de SCEA VERT FRAMBOISE est situé 317 Rte de Beuvron, 14340 Beaufour-Druval.

SCEA VERT FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VERT FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VERT FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERT FRAMBOISE.

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