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SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Active
Siren440 412 484Société civile33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 10 janvier 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est une société civile immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 412 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 426 Che de Barbette, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAMIEN BERTHOMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Dénomination
SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU
SIREN
440 412 484
SIRET (siège)
440 412 484 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76440412484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 412 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
426 CHE DE BARBETTE , 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens Agricles

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Finances de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

DB

DAMIEN BERTHOMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

LB

LIONEL BERTHOMIEU

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    440 412 484 00022 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 7010Z

  • 33760 BAIGNEAUXActif

    440 412 484 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 août 2023. Plan arrêté le 23 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Pour les créances échues et à échoir, par paiement sur une période de 14 ans : - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité : à 3% du passif, - Concernant les 4ème et 5ème annuités : 5% du passif, - Concernant les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités : 8% du passif, - Concernant les 10ème ,11ème , 12ème et 13ème annuités : 10% du passif, - Concernant la 14ème annuité, le pacte : 11% du passif, Pour les créances N° 4, 5 et 6, paiement subordonné au complet remboursement du passif et à la complète exécution du plan. Pour les créances inférieures à 500 euros : paiement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 23 janvier de chaque année, à compter du 23 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06720

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/06720

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/06720

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-23 · Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Pour les créances échues et à échoir, par paiement sur une période de 14 ans : - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité : à 3% du passif, - Concernant les 4ème et 5ème annuités : 5% du passif, - Concernant les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités : 8% du passif, - Concernant les 10ème ,11ème , 12ème et 13ème annuités : 10% du passif, - Concernant la 14ème annuité, le pacte : 11% du passif, Pour les créances N° 4, 5 et 6, paiement subordonné au complet remboursement du passif et à la complète exécution du plan. Pour les créances inférieures à 500 euros : paiement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 23 janvier de chaque année, à compter du 23 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06720

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-27 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/06720

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-18 · Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/06720

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BERTHOMIEU Damien Eric modification le 20 Février 2015 Associé : BERTHOMIEU Lionel Cédirc en fonction le 20 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Marques déposées par SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MARQUIS D'ALBRET

    N° 5097738 · Déposée le 14 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est 440 412 484. Le SIRET de son siège social est 440 412 484 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440412484.

Qui dirige SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU ?

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est dirigée par DAMIEN BERTHOMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU ?

Le siège social de SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est situé 426 Che de Barbette, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU est-elle en procédure collective ?

SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 août 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.