SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 11,4 k€
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 486 095. Elle est domiciliée Dom Domaine de Brandey, 33350 Ruch. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Jacques MR CHEVILLARD, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INSEE- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
- SIREN
- 353 486 095
- SIRET (siège)
- 353 486 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74353486095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 486 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- DOM DOMAINE DE BRANDEY , 33350, Ruch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
Exploitation de biens agricoles, prise à bail, achetés par lui ou mis à sa disposition
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Finances de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33350 RuchSiègeFermé
353 486 095 00014 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD.
Ouverte le 24 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : CHEVILLARD Jacques ; Associé : CHEVILLARD Guy, Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-01-17 · Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-10-26 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Marques déposées par SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
INPISCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU JANOY BELLEVUE
N° 3932897 · Déposée le 09 juillet 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 juillet 2022
- Marque expiréeTERTRE DE JANOY
N° 3254041 · Déposée le 29 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 octobre 2013
- Marque expiréeJULIE DE BIALET
N° 3254040 · Déposée le 29 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 octobre 2013
- Marque expiréeLE MANOIR DES ANGES
N° 3254039 · Déposée le 29 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 octobre 2013
- Marque expiréeL'ENCLOS DES DOYENS
N° 3254038 · Déposée le 29 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 octobre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD ?
Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est 353 486 095. Le SIRET de son siège social est 353 486 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353486095.
Qui dirige SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD ?
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est dirigée par Jacques MR CHEVILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD ?
Le siège social de SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est situé Dom Domaine de Brandey, 33350 Ruch.
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD est-elle en procédure collective ?
SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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