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SCEA VILLE

Active
Siren400 008 108Société civile07700 SAINT-JUST-D'ARDECHECréée le 22 février 19956 à 9

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
810 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEA VILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 008 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Rte Nationale 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par JEAN VILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA VILLE

Dénomination
SCEA VILLE
SIREN
400 008 108
SIRET (siège)
400 008 108 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88400008108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 008 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
810 418,98 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 février 1995
Effectif
6 à 9
Siège social
155 RTE NATIONALE 86 , 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VILLE

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Finances de SCEA VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VILLE

JV

JEAN VILLE

Gérant

GV

Établissements de SCEA VILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeActif

    400 008 108 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FONTANILLE Genevieve Felicie Josephine Marie nom d'usage : VILLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA VILLE est 400 008 108. Le SIRET de son siège social est 400 008 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400008108.

Qui dirige SCEA VILLE ?

SCEA VILLE est dirigée par JEAN VILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VILLE ?

Le siège social de SCEA VILLE est situé 155 Rte Nationale 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SCEA VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLE.

Combien de salariés compte SCEA VILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA VILLE emploie 6 à 9 salariés.