SCEA VILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 810 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCEA VILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 008 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Rte Nationale 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par JEAN VILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA VILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA VILLE
- SIREN
- 400 008 108
- SIRET (siège)
- 400 008 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88400008108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 008 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 810 418,98 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 février 1995
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 155 RTE NATIONALE 86 , 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VILLE
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Finances de SCEA VILLE
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCEA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeActif
400 008 108 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VILLE
INPIConformité de SCEA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/52724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
FONTANILLE Genevieve Felicie Josephine Marie nom d'usage : VILLE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 22 février 1995
Questions fréquentes sur SCEA VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA VILLE est 400 008 108. Le SIRET de son siège social est 400 008 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400008108.
Qui dirige SCEA VILLE ?
SCEA VILLE est dirigée par JEAN VILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VILLE ?
Le siège social de SCEA VILLE est situé 155 Rte Nationale 86, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.
SCEA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLE.
Combien de salariés compte SCEA VILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA VILLE emploie 6 à 9 salariés.
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