SCEA VIOLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VIOLOT est une société civile immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 944 184. Son siège social est situé 15 rue des Bords du Doubs, 71350 Saunieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE VIOLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA VIOLOT
INSEE- Dénomination
- SCEA VIOLOT
- SIREN
- 452 944 184
- SIRET (siège)
- 452 944 184 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13452944184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 944 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 15 RUE DES BORDS DU DOUBS , 71350, SAUNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VIOLOT
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA VIOLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIOLOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VIOLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SAUNIERESSiègeActif
452 944 184 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VIOLOT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VIOLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VIOLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VIOLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIOLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA VIOLOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024006822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIOLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VIOLOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : CATY Aurélien-Xavier, Bernard, Paul ; Gérant, Associé : CATY Jean-Philippe, Georges, Roger
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : VIOLOT Philippe Raymond ; Associé : CATY Aurélien-Xavier, Bernard, Paul ; Associé : CATY Jean-Philippe, Georges, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : VIOLOT Philippe, Raymond
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur SCEA VIOLOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIOLOT ?
Le numéro SIREN de SCEA VIOLOT est 452 944 184. Le SIRET de son siège social est 452 944 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452944184.
Qui dirige SCEA VIOLOT ?
SCEA VIOLOT est dirigée par PHILIPPE VIOLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VIOLOT ?
Le siège social de SCEA VIOLOT est situé 15 rue des Bords du Doubs, 71350 Saunieres.
SCEA VIOLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIOLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIOLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIOLOT.
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