SCEA VITIPOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 150 872, SCEA VITIPOTES est une société civile créée le 28 mars 2007. Son siège social est situé 190 Che des Trousses Chez M Salette, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUCLUZAUX, autre.
Fiche d'identité de SCEA VITIPOTES
INSEE- Dénomination
- SCEA VITIPOTES
- SIREN
- 495 150 872
- SIRET (siège)
- 495 150 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60495150872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 150 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 190 CHE DES TROUSSES CHEZ M SALETTE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VITIPOTES
VITICULTURE.
Finances de SCEA VITIPOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VITIPOTES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Autre
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
COM.CO.
Autre
JMB FINANCE
Autre
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VITIPOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
495 150 872 00010 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VITIPOTES
INPIComptes annuels de SCEA VITIPOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VITIPOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VITIPOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VITIPOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VITIPOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VITIPOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VITIPOTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : SALETTE Philippe Marie-Pierre ; Associé : MATHEVET Pierre Guy ; Associé : DUCLUZAUX Patrick Jacques Marcel René ; Associé : LIGEON-LIGEONNET Patrick Marc ; Associé : JMB FINANCE ; Associé : SAINT-ANDRE Philippe Gérald ; Associé : VERRO Stéphan Boris Robert
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA VITIPOTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA VITIPOTES ?
Le numéro SIREN de SCEA VITIPOTES est 495 150 872. Le SIRET de son siège social est 495 150 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495150872.
Qui dirige SCEA VITIPOTES ?
SCEA VITIPOTES est dirigée par PATRICK DUCLUZAUX, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VITIPOTES ?
Le siège social de SCEA VITIPOTES est situé 190 Che des Trousses Chez M Salette, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCEA VITIPOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VITIPOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VITIPOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VITIPOTES.
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