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SCEL

Active
Siren351 500 483SARL38190 FROGESCréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 500 483. Elle est domiciliée 66 rue A Berges Lancey, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 158F.

Fiche d'identité de SCEL

Dénomination
SCEL
SIREN
351 500 483
SIRET (siège)
351 500 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08351500483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 500 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158F
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
66 RUE A BERGES LANCEY, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeFermé

    351 500 483 00018 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 158F

Documents juridiques de SCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCEL

Quel est le numéro SIREN de SCEL ?

Le numéro SIREN de SCEL est 351 500 483. Le SIRET de son siège social est 351 500 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351500483.

Où se situe le siège social de SCEL ?

Le siège social de SCEL est situé 66 rue A Berges Lancey, 38190 Froges.

SCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEL.

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