SCEMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEMAS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 939 403. Son siège social est situé 9 IMP sur Lis, 25210 Plaimbois-du-Miroir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Samuel SANDOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEMAS
INSEE- Dénomination
- SCEMAS
- SIREN
- 929 939 403
- SIRET (siège)
- 929 939 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57929939403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 939 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 9 IMP sur Lis, 25210, Plaimbois-du-Miroir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEMAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCEMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCEMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 Plaimbois-du-MiroirSiègeActif
929 939 403 00010 · ouvert le 08 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEMAS
INPIComptes annuels de SCEMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-08
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCEMAS
Quel est le numéro SIREN de SCEMAS ?
Le numéro SIREN de SCEMAS est 929 939 403. Le SIRET de son siège social est 929 939 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929939403.
Qui dirige SCEMAS ?
SCEMAS est dirigée par Samuel SANDOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEMAS ?
Le siège social de SCEMAS est situé 9 IMP sur Lis, 25210 Plaimbois-du-Miroir.
SCEMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEMAS.
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