SCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 588 093, SCES est une SCI créée le 28 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 T RUE EMILE LANDAIS CHACE Chacé, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTEIN LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCES
INSEE- Dénomination
- SCES
- SIREN
- 887 588 093
- SIRET (siège)
- 887 588 093 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25887588093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 588 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 19 T RUE EMILE LANDAIS CHACE Chacé, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif
887 588 093 00013 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCES
INPIComptes annuels de SCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-42.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCES
Quel est le numéro SIREN de SCES ?
Le numéro SIREN de SCES est 887 588 093. Le SIRET de son siège social est 887 588 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25887588093.
Qui dirige SCES ?
SCES est dirigée par SEBASTEIN LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCES ?
Le siège social de SCES est situé 19 T RUE EMILE LANDAIS CHACE Chacé, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.
SCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCES.
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