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SCEV BILLON CHOISELAT

Fermée
Siren448 774 984Société civile10110 PolisyRadiée le 15 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 774 984, SCEV BILLON CHOISELAT est une société civile créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée RTE de Buxeuil, 10110 Polisy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CLAUDE BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEV BILLON CHOISELAT a été radiée le 15 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEV BILLON CHOISELAT

Dénomination
SCEV BILLON CHOISELAT
SIREN
448 774 984
SIRET (siège)
448 774 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78448774984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 774 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 juin 2003
Date de radiation
15 juin 2026
Siège social
RTE de Buxeuil, 10110, Polisy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEV BILLON CHOISELAT

L'exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition

Finances de SCEV BILLON CHOISELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV BILLON CHOISELAT

CB

CLAUDE BILLON

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV BILLON CHOISELAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10110 PolisySiègeFermé

    448 774 984 00018 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV BILLON CHOISELAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 15 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEV BILLON CHOISELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV BILLON CHOISELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV BILLON CHOISELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV BILLON CHOISELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEV BILLON CHOISELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV BILLON CHOISELAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : BILLON Claude Charles Ernest

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEV BILLON CHOISELAT

Quel est le numéro SIREN de SCEV BILLON CHOISELAT ?

Le numéro SIREN de SCEV BILLON CHOISELAT est 448 774 984. Le SIRET de son siège social est 448 774 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448774984.

Qui dirige SCEV BILLON CHOISELAT ?

SCEV BILLON CHOISELAT est dirigée par CLAUDE BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEV BILLON CHOISELAT ?

Le siège social de SCEV BILLON CHOISELAT est situé RTE de Buxeuil, 10110 Polisy.

SCEV BILLON CHOISELAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEV BILLON CHOISELAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.

SCEV BILLON CHOISELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV BILLON CHOISELAT.