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SCEV CD DESHAYES

Active
Siren983 526 427Société civile51500 CHAMERYCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEV CD DESHAYES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 526 427. Son siège social est situé 8 place de l'Église, 51500 Chamery. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Corinne DEGUERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV CD DESHAYES

Dénomination
SCEV CD DESHAYES
SIREN
983 526 427
SIRET (siège)
983 526 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22983526427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 526 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
8 PLACE DE L'ÉGLISE, 51500, CHAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV CD DESHAYES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

Finances de SCEV CD DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV CD DESHAYES

CD

Corinne DEGUERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

LD

Laurent DESHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEV CD DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 CHAMERYSiègeActif

    983 526 427 00015 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV CD DESHAYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEV CD DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV CD DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV CD DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV CD DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV CD DESHAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV CD DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV CD DESHAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEV CD DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEV CD DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCEV CD DESHAYES est 983 526 427. Le SIRET de son siège social est 983 526 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983526427.

Qui dirige SCEV CD DESHAYES ?

SCEV CD DESHAYES est dirigée par Corinne DEGUERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV CD DESHAYES ?

Le siège social de SCEV CD DESHAYES est situé 8 place de l'Église, 51500 Chamery.

SCEV CD DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV CD DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV CD DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV CD DESHAYES.

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