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SCEV DE VAL MATON

Active
Siren448 389 189Société civile10340 BAGNEUX-LA-FOSSECréée le 07 mai 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEV DE VAL MATON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 389 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Rle de Val Maton, 10340 Bagneux-la-Fosse. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARINA GYEJACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV DE VAL MATON

Dénomination
SCEV DE VAL MATON
SIREN
448 389 189
SIRET (siège)
448 389 189 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00448389189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 389 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 mai 2003
Siège social
RLE DE VAL MATON , 10340, BAGNEUX-LA-FOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV DE VAL MATON

L'exploitation et la gestion de tous biens viticoles, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages viticoles des produits de cette exploitation.

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Finances de SCEV DE VAL MATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV DE VAL MATON

MG

MARINA GYEJACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV DE VAL MATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10340 BAGNEUX-LA-FOSSESiègeActif

    448 389 189 00011 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV DE VAL MATON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 novembre 2024

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCEV DE VAL MATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DE VAL MATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV DE VAL MATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV DE VAL MATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV DE VAL MATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GYEJACQUOT Marina, Paulette, Huguette

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCEV DE VAL MATON

Quel est le numéro SIREN de SCEV DE VAL MATON ?

Le numéro SIREN de SCEV DE VAL MATON est 448 389 189. Le SIRET de son siège social est 448 389 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448389189.

Qui dirige SCEV DE VAL MATON ?

SCEV DE VAL MATON est dirigée par MARINA GYEJACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEV DE VAL MATON ?

Le siège social de SCEV DE VAL MATON est situé Rle de Val Maton, 10340 Bagneux-la-Fosse.

SCEV DE VAL MATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV DE VAL MATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV DE VAL MATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DE VAL MATON.