SCEV DUVERGNON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,2 k€
SCEV DUVERGNON est une société civile immatriculée le 3 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 548 780. Elle est domiciliée 9 rue de la Reine Margot, 33570 Puisseguin. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ESTELLE DUVERGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV DUVERGNON
INSEE- Dénomination
- SCEV DUVERGNON
- SIREN
- 400 548 780
- SIRET (siège)
- 400 548 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400548780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 548 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- 9 RUE DE LA REINE MARGOT , 33570, PUISSEGUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV DUVERGNON
l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEV DUVERGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV DUVERGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCEV DUVERGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 PUISSEGUINSiègeActif
400 548 780 00016 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV DUVERGNON
INPIConformité de SCEV DUVERGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DUVERGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV DUVERGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV DUVERGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV DUVERGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Marques déposées par SCEV DUVERGNON
INPISCEV DUVERGNON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU LAPLAGNE
N° 3010339 · Déposée le 15 février 2000 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 15 février 2030
- Marque renouveléeCHATEAU GRAND BERSAN
N° 1620166 · Déposée le 05 mars 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 mars 2030
- Marque expiréeCHATEAU GARDEGAN Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée
N° 1502276 · Déposée le 27 septembre 1988 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEV DUVERGNON
Quel est le numéro SIREN de SCEV DUVERGNON ?
Le numéro SIREN de SCEV DUVERGNON est 400 548 780. Le SIRET de son siège social est 400 548 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400548780.
Qui dirige SCEV DUVERGNON ?
SCEV DUVERGNON est dirigée par ESTELLE DUVERGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV DUVERGNON ?
Le siège social de SCEV DUVERGNON est situé 9 rue de la Reine Margot, 33570 Puisseguin.
SCEV DUVERGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV DUVERGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV DUVERGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DUVERGNON.
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