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SCEV LE CHATEAU

Active
Siren449 160 944Société civile66600 Salses-le-ChâteauCréée le 02 juillet 2003

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEV LE CHATEAU est une société civile immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 160 944. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue JULES FERRY, 66600 Salses-le-Château. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par REGINE PIAT, autre.

Fiche d'identité de SCEV LE CHATEAU

Dénomination
SCEV LE CHATEAU
SIREN
449 160 944
SIRET (siège)
449 160 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69449160944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 160 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
14 RUE 14 Rue JULES FERRY , 66600, Salses-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV LE CHATEAU

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES DONT ELLE ES PROPRIETAIRE LOCATAIRE OU BENEFICIAIRE DE MISE A DISPOSITION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEV LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV LE CHATEAU

RP

REGINE PIAT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

JM

JOEL MICHELOT

Autre

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCEV LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 Salses-le-ChâteauSiègeFermé

    449 160 944 00012 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCEV LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV LE CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEV LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEV LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEV LE CHATEAU est 449 160 944. Le SIRET de son siège social est 449 160 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449160944.

Qui dirige SCEV LE CHATEAU ?

SCEV LE CHATEAU est dirigée par REGINE PIAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV LE CHATEAU ?

Le siège social de SCEV LE CHATEAU est situé 14 RUE 14 Rue JULES FERRY, 66600 Salses-le-Château.

SCEV LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV LE CHATEAU.

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