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SCEV PRAT

Active
Siren383 568 375Société civile51130 VERT-TOULONCréée le 22 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCEV PRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 568 375. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vert-Toulon (51130). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par YVELYNE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV PRAT

Dénomination
SCEV PRAT
SIREN
383 568 375
SIRET (siège)
383 568 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54383568375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 568 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 novembre 1991
Siège social
, 51130, VERT-TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV PRAT

Exploitation et gestion de biens viticoles

Finances de SCEV PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV PRAT

YJ

YVELYNE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011

AP

ALAIN PRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2016

AP

AURELIA PRAT

Gérant

AP

ALEXANDRE PRAT

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2016

V

VERT

Associé indéfiniment responsable

D

DES RUISSELOTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VERT-TOULONSiègeActif

    383 568 375 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV PRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEV PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV PRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV PRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant non associé : Prat, Alexandre Alain, nomination du Gérant non associé : Prat, Aurélia Yveline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : JACQUES Yvelyne Andrée Marcelle Associé indéfiniment responsable : PRAT Alain

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEV PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEV PRAT ?

Le numéro SIREN de SCEV PRAT est 383 568 375. Le SIRET de son siège social est 383 568 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383568375.

Qui dirige SCEV PRAT ?

SCEV PRAT est dirigée par YVELYNE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV PRAT ?

Le siège social de SCEV PRAT est situé 51130 Vert-Toulon.

SCEV PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV PRAT.

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