SCEV SAINT-CLAUDE

Active

Siren419 660 741Société civile71960 PRISSECréée le 04 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 28,2 k€
Effectif: Non publié

SCEV SAINT-CLAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1998, identifiée par le SIREN 419 660 741. Elle est domiciliée 1477 Rte de Saint Claude, 71960 Prisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DAVID DELAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV SAINT-CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCEV SAINT-CLAUDE
SIREN: 419 660 741
SIRET (siège): 419 660 741 00028
N° TVA intracommunautaire: FR29419660741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 660 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 28 170 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 04 août 1998
Siège social: 1477 RTE DE SAINT CLAUDE, 71960, PRISSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEV SAINT-CLAUDE

Mise en valeur d'une exploitation viticole et agricole

Finances de SCEV SAINT-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV SAINT-CLAUDE

INSEEBODACC

CARINE DELAYE

Associé indéfiniment responsable

JEAN-PAUL DELAYE

Associé indéfiniment responsable

DAVID DELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JANINE DROUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

devient gérant DELAYE

DELAYE David Ludovic nom d'usage · de août 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV SAINT-CLAUDE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

71960 PRISSESiègeActif
419 660 741 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0121Z
71960 PRISSEActif
419 660 741 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV SAINT-CLAUDE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

Acte

Dépôt du 10 août 2016

Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEV SAINT-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV SAINT-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV SAINT-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV SAINT-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV SAINT-CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV SAINT-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV SAINT-CLAUDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
06 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DROUET Janine Noëlle nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant
19 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DELAYE David Ludovic nom d'usage : DELAYE devient gérant.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur SCEV SAINT-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCEV SAINT-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCEV SAINT-CLAUDE est 419 660 741. Le SIRET de son siège social est 419 660 741 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419660741.

Qui dirige SCEV SAINT-CLAUDE ?

SCEV SAINT-CLAUDE est dirigée par DAVID DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV SAINT-CLAUDE ?

Le siège social de SCEV SAINT-CLAUDE est situé 1477 Rte de Saint Claude, 71960 Prisse.