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SCF ISA BANET

Active
Siren502 936 982Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 mars 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
298 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 936 982, SCF ISA BANET est une société civile créée le 4 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 av de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ISABELLE BANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCF ISA BANET

Dénomination
SCF ISA BANET
SIREN
502 936 982
SIRET (siège)
502 936 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14502936982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 936 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
298 300 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
04 mars 2008
Siège social
535 AV DE BAGATELLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCF ISA BANET

Acquisition, gestion de aliénation d'un patrimoine familial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCF ISA BANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCF ISA BANET

IB

ISABELLE BANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

MT

MARIE-ROSE TAVITIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCF ISA BANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    502 936 982 00011 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCF ISA BANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCF ISA BANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF ISA BANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF ISA BANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF ISA BANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCF ISA BANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : BANET Marie-Rose ; Gérant, Associé : BANET Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCF ISA BANET

Quel est le numéro SIREN de SCF ISA BANET ?

Le numéro SIREN de SCF ISA BANET est 502 936 982. Le SIRET de son siège social est 502 936 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502936982.

Qui dirige SCF ISA BANET ?

SCF ISA BANET est dirigée par ISABELLE BANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF ISA BANET ?

Le siège social de SCF ISA BANET est situé 535 av de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence.

SCF ISA BANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF ISA BANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF ISA BANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF ISA BANET.