SCF ISA BANET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 298 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 936 982, SCF ISA BANET est une société civile créée le 4 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 av de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ISABELLE BANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCF ISA BANET
INSEE- Dénomination
- SCF ISA BANET
- SIREN
- 502 936 982
- SIRET (siège)
- 502 936 982 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502936982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 936 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 298 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 535 AV DE BAGATELLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCF ISA BANET
Acquisition, gestion de aliénation d'un patrimoine familial
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Finances de SCF ISA BANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCF ISA BANET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCF ISA BANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
502 936 982 00011 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCF ISA BANET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCF ISA BANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF ISA BANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF ISA BANET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCF ISA BANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCF ISA BANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BANET Marie-Rose ; Gérant, Associé : BANET Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCF ISA BANET
Quel est le numéro SIREN de SCF ISA BANET ?
Le numéro SIREN de SCF ISA BANET est 502 936 982. Le SIRET de son siège social est 502 936 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502936982.
Qui dirige SCF ISA BANET ?
SCF ISA BANET est dirigée par ISABELLE BANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCF ISA BANET ?
Le siège social de SCF ISA BANET est situé 535 av de Bagatelle, 13090 Aix-en-Provence.
SCF ISA BANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCF ISA BANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCF ISA BANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF ISA BANET.
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