SCF LES BILOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCF LES BILOUS est une société civile immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 527 748. Le siège social de l'entreprise se trouve D2 Borne 50 le Moulin des Bilous, 66300 Caixas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE RICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCF LES BILOUS
INSEE- Dénomination
- SCF LES BILOUS
- SIREN
- 520 527 748
- SIRET (siège)
- 520 527 748 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44520527748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 527 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- D2 BORNE 50 LE MOULIN DES BILOUS, 66300, CAIXAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCF LES BILOUS
L'acquisition, l'administration et l'aliénation d'un patrimoine familial
Finances de SCF LES BILOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCF LES BILOUS
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient mandataire ad hoc VICENTE
VICENTE Pierre-Olivier nom d'usage · de mai 2022 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCF LES BILOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 CAIXASSiègeActif
520 527 748 00021 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820A
- 66100 PERPIGNANFermé
520 527 748 00013 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCF LES BILOUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCF LES BILOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF LES BILOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCF LES BILOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF LES BILOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCF LES BILOUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCF LES BILOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCF LES BILOUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
VICENTE Pierre-Olivier nom d'usage : VICENTE n'est plus mandataire ad hoc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
VICENTE Pierre-Olivier nom d'usage : VICENTE devient mandataire ad hoc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RICARD Claude Fernand Félix Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEGONZAC Françoise Monique Associé indéfiniment responsable : RICARD Xavier Christian Associé indéfiniment responsable : RICARD Fabien Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-11
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur SCF LES BILOUS
Quel est le numéro SIREN de SCF LES BILOUS ?
Le numéro SIREN de SCF LES BILOUS est 520 527 748. Le SIRET de son siège social est 520 527 748 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520527748.
Qui dirige SCF LES BILOUS ?
SCF LES BILOUS est dirigée par CLAUDE RICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCF LES BILOUS ?
Le siège social de SCF LES BILOUS est situé D2 Borne 50 le Moulin des Bilous, 66300 Caixas.
SCF LES BILOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCF LES BILOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCF LES BILOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF LES BILOUS.
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