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SCF N BOURRELLY

Active
Siren798 636 296SCI13590 MEYREUILCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

SCF N BOURRELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 636 296. Elle est domiciliée Bastide du Coteau Rouge, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOURRELLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCF N BOURRELLY

Dénomination
SCF N BOURRELLY
SIREN
798 636 296
SIRET (siège)
798 636 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73798636296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 636 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
203 900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
BASTIDE DU COTEAU ROUGE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF N BOURRELLY

Acquisition, gestion, administration et aliénation de tout bien meuble et immeuble.

Finances de SCF N BOURRELLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCF N BOURRELLY

JB

JEAN-PAUL BOURRELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

NM

NICOLE MURGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCF N BOURRELLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    798 636 296 00013 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCF N BOURRELLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCF N BOURRELLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF N BOURRELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCF N BOURRELLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF N BOURRELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF N BOURRELLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF N BOURRELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCF N BOURRELLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCF N BOURRELLY

Quel est le numéro SIREN de SCF N BOURRELLY ?

Le numéro SIREN de SCF N BOURRELLY est 798 636 296. Le SIRET de son siège social est 798 636 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798636296.

Qui dirige SCF N BOURRELLY ?

SCF N BOURRELLY est dirigée par JEAN-PAUL BOURRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF N BOURRELLY ?

Le siège social de SCF N BOURRELLY est situé Bastide du Coteau Rouge, 13590 Meyreuil.

SCF N BOURRELLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF N BOURRELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF N BOURRELLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF N BOURRELLY.

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