SCF PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 276 822, SCF PASTEUR est une SCI créée le 25 mars 2011. Son siège social est situé 71 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE FOUTELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCF PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCF PASTEUR
- SIREN
- 531 276 822
- SIRET (siège)
- 531 276 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04531276822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 276 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 71 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCF PASTEUR
L'acquisition, la propriété et la gestion d'un patrimoine familial immobilier
Finances de SCF PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCF PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCF PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
531 276 822 00016 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCF PASTEUR
INPIComptes annuels de SCF PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCF PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCF PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCF PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKBARI AHMADABADI Stéphanie, Annick, Odette né(e) FOUTELET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-24
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCF PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCF PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCF PASTEUR est 531 276 822. Le SIRET de son siège social est 531 276 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531276822.
Qui dirige SCF PASTEUR ?
SCF PASTEUR est dirigée par STEPHANIE FOUTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCF PASTEUR ?
Le siège social de SCF PASTEUR est situé 71 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
SCF PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCF PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCF PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF PASTEUR.
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